Descriptif du projet
Project Description
La coopération internationale, en tant que modalité de collaboration entre États et entre personnes privées, se situe au cœur de la définition et de la mise en œuvre du droit international tant public que privé. L'intensité de cette coopération varie et prend de multiples formes, en fonction des domaines, des thématiques et des traditions juridiques des systèmes en cause. Une réflexion sur cette notion dans une communauté internationale en proie au désordre et à la remise en cause du droit international représente une tâche essentielle pour les internationalistes et, plus largement, pour les juristes. Au-delà de l'ambition doctrinale, le projet entend rapprocher l'objet — la coopération internationale — et ses manifestations, d'un public large, qu'il soit spécialisé ou simplement intéressé par une prise de hauteur sur l'état actuel des liens unissant les acteurs de la communauté internationale.
International cooperation, as a mode of collaboration between States and between private actors, lies at the heart of the definition and implementation of both public and private international law. The intensity of such cooperation varies and takes multiple forms, depending on the domains, themes, and legal traditions of the systems concerned. Reflecting on this notion within an international community marked by disorder and by a growing questioning of international law represents an essential task for international law scholars and, more broadly, for jurists. Beyond its academic ambition, the project seeks to bring the subject — international cooperation — and its manifestations closer to a broad audience, whether specialised or simply interested in gaining perspective on the current state of relations among actors in the international community.
Le programme de recherche s'inscrit dans le cadre des travaux de l'Institut de droit privé de l'École de Droit de Toulouse Recherche, dont l'objectif est d'analyser les dynamiques et mutations juridiques à l'échelle internationale. Il est structuré autour de deux volets complémentaires. Le premier réunit le travail éditorial et scientifique : la publication d'un ouvrage collectif, prévue en janvier-février 2027 aux éditions Mare & Martin, et une conférence internationale de restitution, qui se tiendra les 9 et 10 mars 2027 à Toulouse. Cette conférence aura pour ambition d'arriver à une définition, ou à tout le moins une approche commune, de la notion de coopération internationale, nourrie par les contributions de l'ouvrage. Le second volet, intitulé « Les Escales de la coopération internationale », déploie le projet au sein des institutions partenaires sous la forme d'ateliers de travail organisés sur place.
The research programme forms part of the work of the Institut de droit privé at the École de Droit de Toulouse Recherche, whose objective is to analyse the dynamics and transformations of law at the international level. It has two complementary strands. The first brings together the editorial and scholarly work: the publication by Mare & Martin of an edited volume, scheduled for January–February 2027, and an international conference in Toulouse on 9 and 10 March 2027. This conference will aim to arrive at a definition, or at the very least a shared approach, to the notion of international cooperation, informed by the contributions to the volume. The second strand, entitled “International Cooperation Stopovers”, takes the project into partner institutions through on-site workshops.
Le projet rassemble des contributions en français et en anglais de la part de chercheurs, d'universitaires et de praticiens de plusieurs systèmes juridiques. Cette diversité géographique et disciplinaire constitue un atout majeur du projet, en ce qu'elle permet une analyse plurielle, fondée sur des perspectives tant nationales qu'internationales, visant in fine à questionner la notion même de coopération internationale. L'ambition est celle de proposer un ouvrage à la fois pédagogique et scientifique, offrant un double regard sur chaque thématique : un état de l'art accessible et une réflexion plus fondamentale sur les enjeux actuels et émergents.
The project brings together contributions in French and in English from researchers, scholars, and practitioners from several legal systems. This geographic and disciplinary diversity constitutes a major asset, as it enables a plural analysis grounded in both national and international perspectives, ultimately aimed at questioning the very notion of international cooperation. The ambition is to produce a volume that is both pedagogical and scientific, offering a dual perspective on each theme: an accessible state of the art and a more fundamental reflection on current and emerging challenges.
Objectif scientifique et approche méthodologique
Scientific Objective and Methodological Approach
L'objectif général est d'éclairer et de stimuler la réflexion sur les défis auxquels est confrontée aujourd'hui la coopération internationale. L'ouvrage entend examiner la coopération internationale en tant que concept évolutif, dont les formes et l'intensité varient selon les branches du droit, les traditions juridiques et les défis contemporains. Dans un contexte marqué par des tensions croissantes et par une remise en question de l'ordre juridique international, le projet vise à proposer une réflexion pluraliste, comparative et interdisciplinaire sur le rôle et l'avenir de la coopération internationale.
The overarching objective is to illuminate and stimulate reflection on the challenges facing international cooperation today. The volume seeks to examine international cooperation as an evolving concept whose forms and intensity vary across branches of law, legal traditions, and contemporary challenges. In a context marked by growing tensions and by a questioning of the international legal order, the project aims to propose a pluralistic, comparative, and interdisciplinary reflection on the role and future of international cooperation.
Le volet « pédagogique », traité par l'ensemble des contributions dans une perspective didactique, vise à présenter l'état de l'art dans la thématique retenue. Il est couplé à une seconde partie plus fondamentale. Cette dernière, centrée sur un sujet spécifique ou une problématique actuelle, entend amener le lecteur à s'interroger et à susciter chez lui l'intérêt de poursuivre des recherches plus approfondies dans des sources plus spécialisées. Le double objectif est ainsi d'informer et d'ouvrir des pistes de réflexion sur les défis à relever en matière de coopération internationale. Le public cible est large, allant des étudiants aux personnes plus expérimentées, qu'il s'agisse de professionnels ou d'universitaires. L'ambition n'est pas celle de vulgariser, mais plutôt d'exposer de manière pédagogique des connaissances, afin de faire comprendre les multiples facettes de la coopération internationale.
The "pedagogical" component, addressed by all contributions from a didactic perspective, aims to present the state of the art in the chosen theme. It is coupled with a second, more fundamental part. The latter, centred on a specific subject or a contemporary issue, is intended to encourage the reader to reflect and to foster an interest in pursuing more in-depth research through more specialised sources. The dual objective is thus to inform and to open avenues for reflection on the challenges to be met in the field of international cooperation. The target readership is broad, ranging from students to more experienced audiences, whether professionals or academics. The aim is not to popularise, but rather to present knowledge in a pedagogical manner, so as to illuminate the multiple facets of international cooperation.
Une démarche en trois étapes
A Three-Step Approach
La démarche se déploie en trois étapes successives, chacune nourrissant la suivante.
The approach unfolds in three successive steps, each feeding into the next.
Chaque contribution suit une architecture bipartite : un état de l'art accessible, puis une réflexion plus fondamentale sur un enjeu actuel ou émergent. Cette structure constitue le fil directeur méthodologique de l'ouvrage et rend les analyses comparables entre elles.
Each contribution follows a bipartite structure: an accessible state of the art, followed by a more fundamental reflection on a current or emerging issue. This structure constitutes the methodological thread of the volume and makes the analyses comparable with one another.
Les 9 et 10 mars 2027 à Toulouse, contributeurs et partenaires institutionnels confrontent leurs analyses. L'ouvrage ne comporte pas de conclusion propre : celle-ci est issue des débats de la conférence, nourris par l'ensemble des contributions.
On 9 and 10 March 2027 in Toulouse, contributors and institutional partners bring their analyses together. The volume contains no conclusion of its own: it emerges from the conference debates, informed by the full body of contributions.
À partir du printemps 2027, des ateliers accueillis par les établissements partenaires prolongent la réflexion au contact des réalités juridiques et institutionnelles locales, approfondissent l'analyse comparative et inscrivent le réseau dans la durée.
From spring 2027, workshops hosted by partner institutions extend the reflection into local legal and institutional realities, deepen comparative analysis and sustain the network over time.
Structure du projet et axes thématiques
Structure of the Project and Thematic Axes
Le projet est structuré autour de quatre axes principaux, chacun regroupant plusieurs contributions autour d'une thématique commune. Cette organisation répond à la volonté de couvrir une gamme large de domaines du droit international, tout en permettant une progression dans la lecture et une compréhension nuancée de la notion de coopération internationale. Cette approche est également nourrie par une ouverture interdisciplinaire qui s'incarne autour de problématiques centrées sur la double dimension à laquelle le projet entend répondre.
The project is structured around four main axes, each grouping several contributions around a common theme. This organisation reflects the ambition to cover a broad range of fields within international law, while enabling a progressive reading and a nuanced understanding of the notion of international cooperation. This approach is further enriched by an interdisciplinary opening that addresses the dual dimension to which the project seeks to respond.
Les fondements théoriques et historiques de la coopération internationale, ainsi que son ancrage dans les systèmes juridiques contemporains. Les contributions examinent la place de la coopération dans la construction de l'ordre juridique international et ses enjeux actuels.
The theoretical and historical foundations of international cooperation, as well as its anchoring in contemporary legal systems. Contributions examine the place of cooperation in the construction of the international legal order and its current challenges.
Les manifestations et l'organisation de la coopération au niveau du droit privé, tant dans les relations commerciales que dans d'autres domaines relevant du droit civil ou du droit des affaires. Les contributions examinent les mécanismes juridiques qui facilitent ou structurent cette coopération.
How cooperation manifests itself and is organised at the level of private law, both in commercial relations and in other areas falling within civil law or business law. Contributions examine the legal mechanisms that facilitate or structure such cooperation.
Les enjeux actuels auxquels la coopération internationale doit répondre : environnement, santé publique, sécurité, et autres domaines d'intérêt commun. Les contributions reflètent la manière dont la coopération s'adapte et se renforce face aux défis mondiaux.
The current issues to which international cooperation must respond: the environment, public health, security, and other areas of common concern. Contributions reflect the ways in which cooperation adapts and strengthens itself in the face of global challenges.
Des analyses régionales ou comparées, permettant de montrer comment la coopération internationale revêt des formes et des intensités différentes selon les zones géographiques et les traditions juridiques. Cet axe met en exergue la diversité des approches et des pratiques.
Regional or comparative analyses, demonstrating how international cooperation takes on different forms and intensities across geographic areas and legal traditions. This axis highlights the diversity of approaches and practices.
L'ouvrage collectif, première phase de la réflexion
The Edited Volume: the First Phase of the Project
L'ouvrage collectif constitue la première phase de cette réflexion. Il en restitue les axes sous la forme de quatre parties :
The edited volume constitutes the first phase of this reflection. It sets out these axes in four parts:
Les rapports internationaux et transnationaux de droit privé, notamment la circulation des personnes, des biens, des actes et des jugements.
Transnational private-law relations, including the movement of persons, goods, legal acts and judgments.
La coopération entre États et organisations internationales, y compris ses dimensions institutionnelles, contentieuses et sectorielles.
Cooperation between States and international organizations, including its institutional, litigation-related and sector-specific dimensions.
La coopération administrative, réglementaire, policière et judiciaire, au-delà de la distinction traditionnelle entre droit public et droit privé.
Administrative, regulatory, police and judicial cooperation, across the traditional divide between public and private law.
Les contextes historiques, politiques, économiques, sociologiques et institutionnels de la coopération.
The historical, political, economic, sociological and institutional contexts of cooperation.
Les Escales de la coopération internationale
International Cooperation Stopovers
Un programme scientifique en deux volets
A Scholarly Program in Two Strands
L'ouvrage collectif et la conférence internationale de Toulouse constituent le socle intellectuel du projet. Le second volet, intitulé « Les Escales de la coopération internationale », déploie ce travail au sein des institutions partenaires, sous la forme d'ateliers organisés sur place. Ces rencontres associent des enseignants-chercheurs, des doctorants et des étudiants de niveau avancé, et permettent d'articuler le travail collectif aux réalités juridiques et institutionnelles locales. Les Escales favorisent ainsi la circulation des résultats, approfondissent l'analyse comparative et inscrivent le réseau dans la durée.
The edited volume and the Toulouse conference provide the intellectual foundation of the project. The second strand, entitled “International Cooperation Stopovers”, takes this work into partner institutions through on-site workshops. These meetings bring together faculty members, doctoral candidates and advanced students, connecting the collective work with local legal and institutional realities. The Stopovers thereby promote the dissemination of results, deepen comparative analysis and sustain the network over time.
Un réseau international
An International Network
Le projet réunit à ce jour plus de quarante contributeurs issus de plus d'une vingtaine de pays. Les participants sont issus de traditions de droit continental, de common law, de systèmes mixtes et d'autres cultures juridiques ; ils exercent au sein d'universités, de juridictions, d'autorités publiques, de professions réglementées et d'organisations internationales. Des partenariats ont déjà été noués en Europe, en Amérique du Nord et du Sud ainsi qu'en Asie, et le réseau continue de s'élargir.
The project currently brings together more than forty contributors from over twenty countries. Participants represent civil-law, common-law, mixed, and other legal traditions, and work in universities, courts, public authorities, regulated professions, and international organizations. Partnerships have already been established in Europe, North and South America, and Asia, and the network continues to expand.
Cette diversité est constitutive du projet. La coopération internationale ne peut être appréhendée sous un angle unique : elle suppose de comparer les systèmes juridiques, de prendre en compte les dynamiques régionales et de maintenir un lien étroit entre la recherche et les pratiques institutionnelles.
This diversity is integral to the project. International cooperation cannot be understood from a single viewpoint: it requires comparing legal systems, taking regional dynamics into account, and keeping scholarship closely connected to institutional practice.
Un partenariat au niveau d'un laboratoire ou d'un département
Why a Laboratory- or Department-Level Partnership
Le partenariat proposé associe un laboratoire ou un département partenaire au projet, en s'appuyant sur ses priorités scientifiques, son expertise et son ancrage régional. Il permet d'enrichir la réflexion comparative, de valoriser les travaux de ses membres et de créer un cadre propice à de futurs échanges avec la communauté académique locale.
The proposed partnership is intended to associate a partner laboratory or department with the project, building on that unit's research priorities, expertise and regional perspective. It would enrich the comparative analysis, highlight the work of its members and create a framework for future exchanges with the local academic community.
Selon l'organisation de l'établissement, le partenariat peut être établi au niveau d'un laboratoire ou d'un département. L'unité retenue constitue l'ancrage scientifique et l'interlocuteur opérationnel du projet. Sous réserve de son accord et des procédures internes applicables, un enseignant-chercheur participant peut exercer la fonction de référent académique.
Depending on the partner institution's organization, the partnership may be established at the laboratory or department level. The selected unit would serve as the project's academic anchor and operational point of contact. Subject to that person's agreement and the applicable internal procedures, a participating faculty member could act as academic liaison.
Une Escale au sein de l'établissement partenaire
A Dedicated Stopover at the Partner Institution
À la suite de la conférence de Toulouse, le partenariat peut se prolonger par une Escale de la coopération internationale accueillie par l'établissement partenaire, le laboratoire ou le département concerné en assurant l'accueil scientifique. Son format, sa durée et son calendrier sont arrêtés conjointement.
Following the Toulouse conference, the partnership could develop into an International Cooperation Stopover hosted by the partner institution, with the laboratory or department serving as academic host. Its format, duration and schedule would be agreed jointly.
- Un thème directement lié à l'une des contributions à l'ouvrage collectif ou aux priorités scientifiques du partenaire ;
- Approches comparées de la coopération juridique entre le pays ou la région du partenaire, la France, l'Europe et d'autres régions ;
- Enjeux contemporains de la coopération internationale : circulation des décisions, commerce transfrontière, données, intelligence artificielle, cybersécurité ou transition environnementale ;
- Réforme du droit, dialogue entre institutions, accès au droit et coopération judiciaire ou administrative ;
- Participation des doctorants et des étudiants à travers des études de cas, des présentations de recherche ou des ateliers de droit comparé.
- A theme directly related to one of the contributions to the edited volume or to the partner's research priorities;
- Comparative approaches to legal cooperation involving the partner's country or region, France, Europe and other regions;
- Contemporary issues in international cooperation, including the circulation of judgments, cross-border trade, data, artificial intelligence, cybersecurity and environmental transition;
- Law reform, institutional dialogue, access to law, and judicial or administrative cooperation;
- Participation by doctoral candidates and students through case studies, research presentations or comparative-law workshops.
Aucun contenu n'est publié, enregistré ou diffusé sans les autorisations préalables requises auprès des titulaires de droits et, le cas échéant, des institutions concernées.
No material would be published, recorded or distributed without the required prior authorizations from the relevant rights holders and, where necessary, the institutions concerned.
Calendrier
Timeline
Les contributeurs sont invités à remettre leur contribution à compter du mois d'août 2026, et au plus tard le 4 septembre 2026. La restitution des relectures est effectuée au fil de l'eau, et au plus tard le 15 septembre 2026. L'automne 2026 et l'hiver 2026-2027 sont consacrés à la finalisation et à l'édition scientifique de l'ouvrage, dont la parution est prévue en janvier-février 2027 aux éditions Mare & Martin. La conférence internationale de restitution se tiendra les 9 et 10 mars 2027 à Toulouse. À partir du printemps 2027, le projet se prolonge par les Escales de la coopération internationale, accueillies par les établissements partenaires.
Contributors are invited to submit their contributions from August 2026 onwards, and no later than 4 September 2026. Feedback from the editorial review is provided on a rolling basis, and no later than 15 September 2026. Autumn and winter 2026-2027 are devoted to the finalization and scholarly editing of the volume, whose publication by Mare & Martin is scheduled for January–February 2027. The international conference will be held in Toulouse on 9 and 10 March 2027. From spring 2027 onwards, the project continues through the International Cooperation Stopovers hosted by partner institutions.
Ancrage institutionnel et ambition éditoriale
Institutional Framework and Editorial Ambition
Le projet s'inscrit dans les activités de l'Institut de droit privé de l'École de Droit de Toulouse Recherche. Il réunit des contributeurs issus de nombreux pays et d'institutions diverses, offrant une représentativité géographique et disciplinaire importante. La diversité des profils — professeurs, maîtres de conférences, doctorants, praticiens et fonctionnaires internationaux — confère au projet une richesse qui se reflète dans la pluralité des approches et des perspectives adoptées. L'ambition éditoriale est celle d'une publication auprès d'un éditeur juridique reconnu, à même de conférer au projet la visibilité qu'il mérite dans les sphères académiques tant francophones qu'anglophones. La rigueur de la démarche scientifique, l'envergure internationale du projet et l'actualité de la thématique en font une contribution significative à l'étude de la coopération internationale.
The project is anchored in the activities of the Institut de droit privé at the École de Droit de Toulouse Recherche. It brings together contributors from numerous countries and diverse institutions, offering significant geographic and disciplinary representativeness. The diversity of profiles — professors, senior lecturers, doctoral researchers, practitioners, and international civil servants — lends the project a richness that is reflected in the plurality of approaches and perspectives adopted. The editorial ambition is to publish with a recognised legal publisher, capable of affording the project the visibility it merits within both French-speaking and English-speaking academic spheres. The rigour of the scientific approach, the international scope of the project, and the topicality of its subject matter make it a significant contribution to the study of international cooperation.
Enfin, l'ambition du projet dépasse la publication d'un ouvrage isolé. Le programme de recherche entend s'inscrire dans la durée, avec la perspective de publier plusieurs éditions au fil des années, afin d'observer et d'analyser l'évolution de la coopération internationale et de ses cadres juridiques. Cette dimension pérenne constitue un élément distinctif du projet, en ce qu'elle permettra de suivre les transformations d'une matière en constante mutation et de constituer, au fil du temps, un outil de référence pour la communauté scientifique.
Finally, the ambition of the project extends beyond the publication of a single volume. The research programme is intended to endure over time, with the prospect of publishing several editions over the coming years, in order to observe and analyse the evolution of international cooperation and its legal frameworks. This long-term dimension constitutes a distinctive feature of the project, in that it will make it possible to track the transformations of a field in constant evolution and to build, over time, a reference work for the scholarly community.
Informations sur l'ouvrage
Information on the Volume
Les contributions, d'une longueur d'environ dix à quinze pages, s'inscrivent dans une architecture bipartite qui constitue le fil directeur méthodologique de l'ouvrage. Le premier volet, à vocation didactique, a pour objet de présenter l'état de l'art dans la thématique retenue. Il s'agit d'offrir au lecteur un panorama structuré et accessible des connaissances existantes, permettant d'appréhender les fondements, les évolutions et les principaux débats qui traversent le domaine étudié. Ce volet pédagogique s'avère essentiel en ce qu'il constitue le socle sur lequel repose la réflexion plus approfondie développée dans le second volet. Ce dernier, plus fondamental, est consacré aux enjeux actuels ou émergents. Il entend amener le lecteur à s'interroger sur les problématiques contemporaines et à susciter chez lui l'intérêt de poursuivre des recherches plus approfondies dans des sources plus spécialisées. Le public cible de l'ouvrage étant large — allant des étudiants aux universitaires et aux praticiens —, il convient de veiller à ce que les contributions demeurent pédagogiques dans leur approche sans pour autant sacrifier la rigueur scientifique qui caractérise un ouvrage de recherche.
Contributions, of approximately ten to fifteen pages in length, follow a bipartite structure that constitutes the methodological thread of the volume. The first part, didactic in purpose, aims to present the state of the art in the chosen theme. It seeks to offer the reader a structured and accessible overview of existing knowledge, enabling an understanding of the foundations, developments, and principal debates within the field studied. This pedagogical component is essential in that it provides the foundation upon which the more in-depth reflection developed in the second part rests. The latter, more fundamental in nature, is devoted to current or emerging issues. It is intended to encourage the reader to engage with contemporary questions and to foster an interest in pursuing further research through more specialised sources. Given that the target readership of the volume is broad — ranging from students to academics and practitioners —, care should be taken to ensure that contributions remain pedagogical in their approach without sacrificing the scholarly rigour that characterises a research publication.
Les contributions nourriront directement la réflexion pour la conférence internationale de restitution, qui se tiendra les 9 et 10 mars 2027 à Toulouse. L'objectif de cette conférence sera d'arriver à une définition, ou à tout le moins une approche commune, de la notion de coopération internationale. Dès lors, il n'est pas nécessaire d'examiner de manière extensive cette notion dans chaque contribution individuelle. L'ouvrage ne contiendra pas de conclusion proprement dite ; la partie conclusive sera issue des débats menés lors de la conférence, nourris par l'ensemble des contributions. Les contributions peuvent être rédigées en français ou en anglais. Les consignes éditoriales détaillées, relatives aux normes de citation, au format et à la mise en page, seront communiquées ultérieurement.
The contributions will directly feed into the discussions at the international conference in Toulouse on 9 and 10 March 2027. The objective of this conference will be to arrive at a definition, or at the very least a shared approach, to the notion of international cooperation. Accordingly, it is not necessary to address this notion extensively in each individual contribution. The volume will not contain a formal conclusion as such; the concluding section will emerge from the debates held during the conference, informed by the full body of contributions. Contributions may be written in French or in English. Detailed editorial guidelines regarding citation standards, formatting, and layout will be communicated at a later stage.
L'ouvrage n'est pas conçu comme un travail strictement doctrinal. Il revêt une double dimension, à la fois pédagogique et scientifique, qui doit transparaître dans chaque contribution. Cet équilibre entre accessibilité et profondeur constitue l'une des originalités du projet. Il permettra de faire de cet ouvrage un outil de référence à même de s'adresser à un lectorat diversifié, tout en contribuant au renouvellement de la réflexion sur la coopération internationale dans ses multiples dimensions.
The volume is not conceived as a strictly doctrinal work. It possesses a dual dimension, both pedagogical and scientific, which should be reflected in each contribution. This balance between accessibility and depth constitutes one of the distinctive features of the project. It will enable the volume to serve as a reference work capable of addressing a diverse readership, while contributing to the renewal of reflection on international cooperation in its multiple dimensions.